Les deux premières années, le programme pour une Europe numérique (Digital Europe programme) sera mis en œuvre au moyen de quatre programmes de travail: 

1. pour toutes les actions à l’exclusion de celles mises en œuvre dans le cadre des trois autres programmes de travail, comme indiqué ci-dessous — le programme de travail pour une Europe numérique 2021-2022 (.pdf);
2. pour les pôles européens d’innovation numérique — DIGITAL Europe — le programme de travail des pôles européens d’innovation numérique 2021-2023 (.pdf);
3. pour les actions de cybersécurité — DIGITAL Europe — le programme de travail sur la cybersécurité 2021-2022 (.pdf); 
4. pour les actions de calcul à haute performance — le programme de travail sera préparé par l’entreprise commune EuroHPC.

Des informations sont fournies sur le contenu des appels à propositions relatifs aux subventions et aux marchés publics ouverts en 2021 et 2022.

La page web Funding & tender opportunities (possibilités de financement et d’appels d’offres) vous donne un aperçu des appels à propositions (ci-après les «appels») à venir ou déjà ouverts.  Chaque appel dispose de son propre document d’appel, lié à un thème particulier. Il fournit des informations plus précises sur certaines des questions que la Commission européenne souhaite que vous abordiez dans la proposition.

La page web «Funding & tender opportunities» héberge les services chargés de gérer vos propositions et projets tout au long de leur cycle de vie.

Le processus de candidature

Soumettez votre proposition

Si vous souhaitez répondre à un appel, vous devez soumettre une proposition avant 17 heures, heure de Bruxelles, le jour de la date de clôture de l’appel.  Veuillez noter que ce délai et l’heure spécifiée doivent être strictement respectés. La Commission européenne vous recommande vivement de soumettre votre proposition en temps utile et de ne pas attendre le dernier moment.

Toutes les propositions doivent être soumises en ligne.

Trouvez vos partenaires

Si vous avez besoin d’aide pour identifier un partenaire potentiel doté de compétences, d’installations ou d’expériences particulières, utilisez les options de recherche de partenaires.

Évaluation 

Une fois passée la date limite, toutes les propositions sont évaluées sur la base des critères publiés dans le programme de travail, ce qui donne lieu à une liste de propositions par ordre de priorité. Des experts indépendants spécialisés dans les domaines concernés peuvent être associés à l’évaluation. 

Convention de subvention

Lorsque l’évaluation est terminée, les demandeurs sont informés du résultat.  

La Commission européenne établira une convention de subvention avec chacun des participants retenus dans les limites du budget alloué. La convention de subvention décrit les activités à réaliser, conformément aux objectifs de l’appel, la durée du projet, le budget, les taux et les coûts, ainsi que la contribution de la Commission européenne, les droits et obligations et les autres spécificités liées au thème visé par la convention de subvention spécifique. 
Le délai de signature des conventions de subvention est de 9 mois maximum à compter de la clôture de l’appel.

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