Skip to main content
Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Soutien de l’UE aux entreprises dans le monde numérique

L’UE offre une gamme d’aides aux entreprises, des jeunes pousses aux petites et moyennes entreprises et au-delà. Vous pouvez en savoir plus sur cette page.

Image © 467132202 vgajic via GettyImages

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial dans l’économie de l’UE. Elles représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’UE et, au cours des cinq dernières années, elles ont créé environ 85 % des nouveaux emplois. Avec les start-ups, elles sont à l’origine de la transformation du secteur privé avec leur fort potentiel d’innovation. L’Union européenne veut faire en sorte que les PME et les jeunes entreprises puissent s’appuyer sur un environnement favorable aux entreprises et tirer le meilleur parti des activités transfrontalières à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. 

Par conséquent, nous avons mis en place un certain nombre d’initiatives visant à garantir le soutien des PME. Il s’agit notamment:

  • soutien aux start-ups et aux scale-ups
  • soutien au commerce
  • amélioration de la TVA transfrontalière
  • droits de propriété intellectuelle (DPI)
  • réseaux et financement

 

Soutenir les start-ups et les Scale-ups

L’initiative Start-Up et Scale-Up de la Commission européenne vise à donner aux entrepreneurs innovants en Europe la possibilité de devenir des entreprises leaders dans le monde. Il rassemble des outils nouveaux et existants pour aider les jeunes entreprises à se développer, notamment: 

  • amélioration de l’accès au financement;
  • une deuxième chance pour les entrepreneurs;
  • les déclarations d’impôt simplifiées.

La norme d’excellence Start-Up Nations soutient les start-ups en favorisant l’entrepreneuriat et en accélérant leur croissance en PME innovantes. Il leur fournit également les conditions pour évoluer encore plus grand. 

Les États membres qui ont signé la norme Start-up Nations s’engagent à: 

  • établir un point de référence clair à l’échelle de l’UE pour définir les principales caractéristiques d’une start-up;
  • mettre l’accent sur une croissance durable et des environnements favorables aux entrepreneurs sont au cœur des futures réussites mondiales des start-ups et des scale-ups;
  • le partage des meilleures pratiques;
  • mise en place d’un pôle des pays en démarrage pour promouvoir et permettre l’échange de bonnes pratiques.

Orientations commerciales à l’intention des entreprises et des PME

L’UE est le plus grand bloc commercial au monde, avec une population de 440 millions d’habitants et 16 % du commerce mondial. Le commerce international et l’investissement sont l’épine dorsale de son économie. Les exportations de biens et de services des entreprises de l’UE vers des pays tiers soutiennent des millions d’emplois.

Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient considérablement du commerce international. En fait, 87 % de l’ensemble des exportateurs de l’UE sont des PME. 

Nos accords commerciaux avec les pays partenaires garantissent que les PME peuvent bénéficier de mesures qui:

  • supprimer les tarifs;
  • faciliter l’exportation en supprimant les formalités administratives et autres obstacles techniques;
  • mettre en place des procédures douanières plus simples et plus prévisibles;
  • créer un environnement commercial plus stable et plus transparent pour les entreprises de l’UE. 

Au-delà de nos accords commerciaux, la politique commerciale de l’UE offre une gamme d’outils et de mesures qui profitent aux petites entreprises.

Voici 7 outils clés pour vous:

  1. Le site Internet de l’UE sur l’accès aux marchés fournit des informations pratiques sur l’exportation et l’importation. Les PME peuvent utiliser le site Web pour répondre aux questions relatives à l’accès au marché.
  2. Un guide sur les instruments de défense commerciale (TDI) à l’intention des PME fournit un aperçu de base des ITC et définit des mesures pratiques pour protéger les entreprises de la concurrence déloyale des pays tiers.
  3. Le service d’assistance aux PME de défense commerciale offre des conseils personnels aux importateurs et aux exportateurs touchés par les instruments de défense commerciale.
  4. Un cours en ligne sur les instruments de défense commerciale pour les PME fournit aux PME des connaissances essentielles dans la conduite de leurs activités quotidiennes.
  5. Une fiche d’information sur le soutien de l’Union européenne aux PME de l’UE.
  6. Your Europe — Business fournit des informations multilingues et des services gouvernementaux en ligne aux entreprises à la recherche d’opportunités commerciales à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe.
  7. Le guide commun des meilleures pratiques du Conseil des technologies (TTC) de l’UE et des États-Unis fournit 7 conseils clairs pour que les PME deviennent plus sûres en matière de cybersécurité, y compris des liens vers des ressources et des initiatives pertinentes des deux côtés de l’Atlantique.

Règles transfrontalières en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L’UE apporte des améliorations constantes au mode de fonctionnement de la TVA pour les entreprises, y compris les PME. Notre objectif est de mettre en place un système de TVA adapté aux entreprises au XXIe siècle.

De nouvelles règles en matière de TVA pour les achats en ligne sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises, y compris les PME qui vendent en ligne. Ils simplifient le respect de la TVA en ce qui concerne les livraisons transfrontières de commerce électronique entre les entreprises et les consommateurs. 

Les nouvelles règles contribuent également à un système fiscal plus juste et plus simple dans l’UE et à la modernisation de la TVA conformément aux réalités du marché du commerce électronique. En effet, ils peuvent aider les entreprises à économiser jusqu’à 95 % des coûts administratifs liés à la TVA sur leurs ventes en ligne.

Le lancement du One Stop Sop élargi et de la nouvelle Importation One Stop Shop permet aux entreprises de déclarer et de transmettre la TVA sur leurs ventes de biens et services au sein de l’UE et sur les importations de biens de faible valeur dans l’UE dans un seul État membre. 

Découvrez comment votre entreprise peut bénéficier de la nouvelle TVA pour les systèmes de commerce électronique.

La Commission annoncera une nouvelle proposition de TVA à l’ère numérique à la fin de 2022. La proposition réduira les charges administratives et les coûts pour les entreprises, y compris les PME, tout en créant des conditions de concurrence plus équitables en réduisant la fraude à la TVA. Les nouvelles règles introduiront:

  • amélioration des exigences en matière de déclaration numérique pour les entreprises dans l’ensemble de l’UE;
  • de nouvelles règles pour l’économie des plateformes;
  • un enregistrement unique pour les entreprises dans l’UE.

 

En outre, de nouvelles règles de simplification sont en cours d’introduction afin d’ouvrir l’exonération de TVA actuellement offerte aux petites entreprises d’un État membre aux entreprises qui y vendent mais qui sont basées dans d’autres pays de l’UE. 

Cela aidera les petites entreprises transfrontalières à se développer, en plongeant leurs orteils sur d’autres marchés de l’UE et en créant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, quel que soit l’endroit où elles sont établies dans l’UE. Ce nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont les droits accordés aux personnes et aux entreprises sur les créations de leur esprit, telles que les inventions et les créations artistiques. Les DPI peuvent inclure le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles. 

Les DPI sont essentiels pour permettre aux entreprises innovantes de se développer. En aidant les titulaires de droits à lutter contre la contrefaçon, le piratage et d’autres formes de copie non autorisée, les DPI peuvent améliorer la compétitivité des PME, en encourageant l’innovation et en fournissant une source potentielle de revenus. 

Pour les questions liées à la propriété intellectuelle et pour demander une assistance gratuite, les entreprises peuvent contacter les services d’assistance IP (financés par l’UE) pour l’Europe, la Chine, l’Inde, l’Amérique latine, l’Asie du Sud-Est et l’Afrique.

Fonds pour les PME

Le nouveau Fonds de l’UE pour les PME propose des bons pour aider les PME établies dans l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle au moyen de diverses mesures de soutien. Cela inclut le remboursement (jusqu’à 75 %) de certaines taxes pour l’enregistrement de marques, de dessins ou de brevets aux niveaux de l’UE, national, régional ou international. 

Si la PME n’est pas certaine de quoi demander ou où, un service de prédiagnostic IP (IP Scan) pourrait aider à faire le bon choix. Un service pro bono (consultation gratuite) est également disponible pour les PME qui ont besoin d’une orientation à cet égard.

Pour plus d’informations, les PME peuvent contacter le Fonds européen pourles PME

La Commission offre une gamme d’aides aux entreprises désireuses de réseauter ou de trouver des possibilités de financement. 

3 réseaux ou fonds pouvant aider sont:

  1. Réseau Entreprise Europe
  2. InvestEU
  3. Programme pour une Europe numérique

Réseau Entreprise Europe

Le réseau Entreprise Europe (EEN) est le plus grand réseau de soutien aux PME au monde. Il peut aider les gens et les entreprises à accéder à la création d’une entreprise, à innover, à accéder aux marchés, à trouver un partenaire et à accroître leur compétitivité.

Jusqu’à présent, il a aidé:

  • 280 000 PME établiront 780 000 relations d’affaires lors d’événements de jumelage
  • 3 millions de PME bénéficieront des services EEN depuis 2008
  • Plus de 21 000 PME bénéficieront de forfaits de soutien sur mesure

InvestEU

InvestEU vise à contribuer aux objectifs de l’UE en soutenant les infrastructures, les PME, l’innovation en matière de recherche, la numérisation et les projets sociaux. Il se compose de 3 piliers: 

  1. Fonds InvestEU
  2. Plateforme de conseil InvestEU
  3. Portail InvestEU

Le Fonds InvestEU vise à mobiliser plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés au moyen d’une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros, réparties entre quatre volets d’action: 

  1. des infrastructures durables;
  2. la recherche, l’innovation et la numérisation;
  3. les petites et moyennes entreprises;
  4. investissements sociaux et compétences.

Le portail InvestEU présente un intérêt particulier pour les PME et les entreprises. Il s’agit d’un outil de jumelage en ligne qui vise à relier les promoteurs de projets de l’UE et les investisseurs. Avec plus de 1 000 projets publiés, InvestEU donne aux entreprises de l’UE la visibilité d’un réseau d’investisseurs internationaux. Le portail est disponible dans tous les pays de l’UE et couvre chacun des 25 secteurs économiques de l’UE. 

Le programme DIGITAL Europe (DIGITAL)

Le programme DIGITAL Europe offre une gamme de soutiens pour aider les entreprises européennes à se développer. 

Par exemple:

  • 70 % des entreprises affirment que le manque de personnel disposant de compétences numériques adéquates constitue un obstacle à l’investissement. Le numérique soutient le perfectionnement des compétences pour fournir une main-d’œuvre aux technologies numériques de pointe telles que l’intelligence artificielle (IA), la cybersécurité, l’informatique avancée, l’infrastructure de données, la gouvernance et le traitement, et plus encore. 
  • Le numérique soutient le développement du réseau de pôles européens d’innovation numérique. Les pôles d’innovation numérique sont des guichets uniques qui aident les entreprises à relever les défis numériques et à devenir plus compétitifs en offrant un accès à l’expertise technique et aux tests, ce qui permet de «tester avant d’investir», des services d’innovation, tels que des conseils en matière de financement, de formation et de développement des compétences, qui sont au cœur de la réussite de la transformation numérique, et plus encore.
  • Les entreprises devraient être en mesure d’utiliser des technologies de pointe telles que les services d’informatique en nuage, les mégadonnées et l’intelligence artificielle. Pour les aider, DIGITAL mettra à disposition des solutions technologiques spécifiques, telles qu’une plate-forme de middleware intelligent open source. Elle favorisera également la prochaine génération de services avancés européens de l’informatique en nuage et met en place un marché paneuropéen dans lequel ces services seront mis à la disposition des secteurs public et privé. Le numérique investit également, par exemple, dans les installations de test et d’expérimentation de l’IA qui fourniront aux PME et aux start-ups un accès rapide et simple à des installations de test de classe mondiale pour l’intelligence artificielle, à de riches réseaux de parties prenantes et à des clients potentiels.
  • Le numérique a également un taux de financement spécial de 75 % pour les PME pour des actions spécifiques. L’objectif est de soutenir les PME impliquées dans le développement et le déploiement des capacités numériques. 

En savoir plus sur la façon d’obtenir des financements du programme DIGITAL Europe

 

 

 

Contenu associé

Vue d’ensemble

Financement du numérique dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027

Le budget à long terme de l’UE, également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel, stimulera les technologies numériques et contribuera à la reprise après la pandémie.

À lire également

Soutien de l’UE à l’éducation et à la formation

La Commission offre un certain nombre de possibilités d’éducation et de formation pour vous aider à démarrer dans le domaine du numérique, tels que l’orientation en matière d’esprit d’entreprise, les échanges et plus encore.

Le programme pour une Europe numérique

Le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) est un nouveau programme de financement de l’UE axé sur l’apport des technologies numériques aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques.