Les répondants font état d’un large soutien à l’initiative de la Commission dans ce domaine, qui informera tous les Européens et leur donnera les moyens d’agir en ce qui concerne les droits, les libertés et les principes inscrits dans le cadre juridique de l’Union européenne, et définira un cadre de référence pour orienter l’action future des décideurs politiques et des entreprises qui développent les technologies numériques.
Dans le cadre de la vision présentée le 9 mars 2021 dans sa communication sur la boussole numérique: la voie européenne pour la décennie numérique, la Commission s’est engagée à présenter un ensemble de principes numériques. Ces principes couvrent des domaines tels que l’accès aux services internet, à un environnement en ligne sûr et fiable, aux services de santé numériques et à l’administration et aux services publics numériques centrés sur l’humain.
L’un des principaux résultats des travaux préparatoires en vue de la prochaine déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique a été la consultation publique sur les principes numériques, qui s’est déroulée du 12 mai au 6 septembre 2021 et a invité toutes les personnes et parties intéressées à partager leurs points de vue sur la formulation des principes numériques. Les 9 domaines de principes suivants ont été énumérés dans la consultation publique ouverte:
- L’accès universel aux services internet
- Une éducation et des compétences numériques universelles permettant aux citoyens de participer activement à la société et aux processus démocratiques
- Une administration et des services publics numériques accessibles et centrés sur l’humain
- Accès aux services de santé numériques
- Un environnement en ligne ouvert, sécurisé et fiable
- La protection et l’autonomisation des enfants et des jeunes dans l’espace en ligne
- Une identité numérique européenne
- Accès à des systèmes et services numériques respectueux du climat et de l’environnement
- Principes éthiques applicables aux algorithmes centrés sur l’humain
Les répondants ont également été invités à proposer d’autres formulations ou à développer d’autres principes possibles.
Principaux enseignements des répondants
609 réponses ont été reçues, dont 65 % provenaient de citoyens et 10 % d’organisations de la société civile. Une ventilation plus détaillée ainsi que d’autres informations sont disponibles dans le rapport de synthèse (.pdf).
Dans l’ensemble, un grand nombre de répondants se sont montrés largement favorables à une déclaration européenne sur les droits et principes numériques ainsi qu’à la première série de principes suggérés dans les 9 domaines spécifiques.
Ces répondants se sont félicités de l’initiative et plusieurs d’entre eux ont indiqué que la société numérique européenne devrait être fondée sur les valeurs européennes, à savoir la pluralité, l’inclusivité, la non-discrimination, l’ouverture, la vie privée, la démocratie et la durabilité. Plusieurs répondants ont indiqué qu’il était essentiel pour une société numérique de la «manière européenne» de ne laisser personne de côté.
Si les résultats complets sont disponibles dans le rapport de synthèse (.pdf), les principaux points forts des différents domaines sont les suivants:
- Accès universel aux services internet: 96 % des répondants estiment qu’il est important (83 % — très important) que chacun ait accès à l’internet grâce à une connexion abordable et adéquate;
- Éducation et compétences numériques: 85 % des répondants estiment qu’il est important (72 % — très important) que chacun ait la possibilité d’avoir accès à une éducation numérique inclusive et de qualité;
- Services publics numériques et administration: 93 % des répondants estiment qu’il est important (71 % — très important) que chacun bénéficie de services publics centrés sur l’humain et accessibles à tous à tous les niveaux, y compris pour ceux qui sont les plus vulnérables et exposés au risque d’exclusion;
- Services de santé numériques: 92 % des répondants estiment qu’il est important (74 % — très important) que chacun dispose d’un accès numérique sécurisé à son dossier de santé électronique;
- Environnement en ligne ouvert, sûr et fiable: 95 % des répondants estiment qu’il est important (84 % — très important) que chacun bénéficie de la confidentialité de ses communications électroniques et de la protection des informations figurant sur ses appareils électroniques;
- Enfants et jeunes dans l’espace en ligne: 91 % des répondants estiment qu’il est important (70 % très important) que les enfants et les jeunes soient dotés d’une habileté numérique et des aptitudes et compétences nécessaires pour naviguer dans l’environnement en ligne en toute sécurité et de manière responsable;
- Identité numérique européenne: 84 % des répondants estiment qu’il est important (66 % — très important) que chacun ait accès à une identité numérique sûre et fiable qui puisse être utilisée partout dans l’UE pour accéder à un large éventail de services publics et privés en ligne;
- Produits et services numériques respectueux du climat et de l’environnement: 84 % des répondants estiment qu’il est important (58 % — très important) que les produits et services numériques soient produits et utilisés avec la plus faible incidence possible sur l’environnement;
- Algorithmes centrés sur l’humain: 92 % des répondants estiment qu’il est important (77 % — très important) que personne ne soit limité ou délibérément mal guidé par des systèmes algorithmiques à l’encontre de son autonomie et de sa volonté libre.
Un grand nombre de répondants (43 %) ont indiqué qu’il existait d’autres principes numériques pertinents. Par exemple, plusieurs d’entre eux ont souligné la nécessité de disposer de principes qui définiraient la possibilité d’alternatives (ou de choix) dans une société numérique. Ils ont indiqué que ces principes pourraient, par exemple, préciser que les personnes ne devraient pas être trop dépendantes des technologies numériques (des grandes entreprises) ou surveillées par celles-ci pour déterminer leur avenir ou leurs actions. Plusieurs répondants ont également souligné la nécessité d’une plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation des données (à caractère personnel) par les entreprises et de limiter le contenu et la publicité ciblés.
Prochaines étapes
Les contributions à la consultation publique alimentent une proposition de la Commission relative à une déclaration solennelle interinstitutionnelle commune sur les droits et principes numériques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ces principes reprendront et compléteront les droits existants qui protègent déjà les Européens en ligne et leur donnent les moyens d’agir, tels que la protection de leurs données à caractère personnel et de leur vie privée, la liberté d’expression, la liberté de créer et de mener une entreprise en ligne ou la protection de leurs créations intellectuelles.
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Lire le rapport de synthèse (.pdf)
Consulter l’intégralité des résultats de la consultation
Communication sur la boussole numérique pour 2030: la voie européenne pour la décennie numérique
La décennie numérique de l’Europe — Questions et réponses
Décennie numérique de l’Europe — Page d’information
La boussole numérique de l’Europe — Page d’information
Façonner l’avenir numérique de l’Europe