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Consultation | Publication

Consultation ciblée sur la disponibilité, en format accessible, d’œuvres autres que des œuvres imprimées pour les personnes handicapées au sein du marché intérieur

L’objectif de cette consultation ciblée est de recueillir des informations et des données sur la disponibilité de certaines œuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier les œuvres autres que les œuvres imprimées (par exemple, films, photos ou musique), pour les personnes handicapées. La Commission procède à cet exercice dans le cadre de la préparation d’un rapport prévu à l’article 9 de la directive (UE) 2017/1564 «Marrakech». La consultation s’adresse aux personnes handicapées et aux organisations agissant en leur nom, aux titulaires de droits, aux producteurs de contenu, aux distributeurs, aux fournisseurs de services, aux radiodiffuseurs et aux établissements d’enseignement.

Vous pouvez donner votre avis en remplissant le questionnaire en ligne au plus tard le vendredi 30 avril 2021. La consultation ciblée est disponible dans EU Survey, également dans un format accessible, en trois langues (anglais, français et allemand), mais vous pouvez répondre dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. 

Consultation complète sur l’enquête de l’UE