Les rapports sont publiés pour la sixième année consécutive.
Les rapports de l’autorité réglementaire nationale sont transmis chaque année à la Commission et à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). La sixième série de rapports couvre la période comprise entre le 1 mai 2021 et le 30 avril 2022.
Ces rapports éclairent le rapport de l’ORECE sur la mise en œuvre des règles relatives à l’internet ouvert, attendu d’ici la fin de l’année. Conformément aux règles de l’UE relatives à uninternet ouvert [article 5 du règlement (UE) no2015/2120], les autorités réglementaires nationales devraient surveiller de près et veiller au respect des dispositions relatives à l’internet ouvert, publier les rapports annuels et les partager avec la Commission et l’ORECE.