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Report / Study | Publication

Rapport de la Commission: l’état d’avancement de la mise en œuvre des règles relatives aux petites cellules pour le déploiement de la 5G

La Commission a élaboré un aperçu de l’application du règlement d’exécution relatif aux points d’accès sans fil à portée limitée dans les États membres.

Commission report: the status of implementing the rules on small cells for 5G deployment

En juin 2020, la Commission a adopté le règlement d’exécution relatif aux points d’accès sans fil à portée limitée, ou aux petites antennes, qui sont essentiels pour le déploiement en temps utile des réseaux 5G qui assurent une capacité élevée et une couverture accrue ainsi que des vitesses de connexion avancées. Le règlement précise les caractéristiques physiques et techniques des petites cellules pour les réseaux 5G. Il vise à contribuer à simplifier et à accélérer les installations de réseau 5G, ce qui devrait être facilité par un régime de déploiement exempté d’autorisation, tout en veillant à ce que les autorités nationales assurent la surveillance.

À la fin du mois de décembre 2021, les États membres ont l’obligation annuelle de faire rapport sur l’application du règlement. La Commission a élaboré un rapport de synthèse sur la base des rapports individuels transmis par les États membres. Ces informations reflètent la période comprise entre l’adoption du règlement sur les petites cellules et la fin de 2021. 

 

Télécharger le rapport de synthèse