Skip to main content
Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Proposition de règlement omnibus numérique sur l’IA

  • POLICY AND LEGISLATION
  • Publication 19 novembre 2025

La Commission propose des mesures de simplification ciblées afin de garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée de certaines dispositions de la législation sur l’IA.

Digital Omnibus on AI Regulation Proposal

Pour relever ces défis, la Commission propose des mesures de simplification ciblées afin de garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée de certaines dispositions de la législation sur l’IA.

Accéder à la proposition et à ses annexes dans toutes les langues officielles de l’UE

 

Related content