La Commission a élaboré ces lignes directrices parallèlement au code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’IA. Les lignes directrices précisent la portée des obligations légales et abordent des aspects non couverts par le code.
Vous pouvez télécharger le projet de lignes directrices ci-dessous. Nous invitons les intervenants à participer à une consultation ciblée sur ces lignes directrices provisoires jusqu'au 3 juin.
Téléchargements
Guidelines on the implementation of the transparency obligations for certain AI systems under Article 50 of the AI Act (PDF)