Les contrats intelligents et le marché unique numérique à travers une approche «droit plus technologique»

Le déploiement de contrats intelligents au sein de la zone européenne pourrait fluidifier les transactions économiques. Elle risque également de fragmenter le marché unique numérique. Cette situation exige une réponse constructive pour préserver à la fois les avantages des contrats intelligents et un marché unique numérique fort.

Dans ce contexte, le présent rapport adopte une approche «droit + technologie». Il suggère de combiner le droit et la technologie pour mettre au point des solutions qui encouragent l’évolution des contrats intelligents (plutôt que de l’entraver) dans une direction qui préserve et renforce le marché unique numérique.