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Report / Study | Publication

Étude sur l’évaluation de l’efficacité des procédures d’attribution du spectre radioélectrique dans les États membres

L’objectif de cette étude était d’évaluer dans quelle mesure les conditions attachées aux droits d’utilisation lors des procédures d’attribution du spectre radioélectrique dans les États membres ont affecté le déploiement des réseaux 5G.

picture showing a broadcast tower with dishes and 5G written next to it

© European Commission

Le principal contexte politique de l’étude est les objectifs de connectivité 5G pour 2030 fixés par la Commission européenne. À l’aide d’une analyse statistique et qualitative, l’étude a déterminé comment les politiques d’attribution et d’assignation du spectre ont influencé le déploiement du réseau 5G, les niveaux d’investissement, ainsi que la tarification et la qualité des services. En particulier, l’étude a montré que l’attribution précoce du spectre a bénéficié au déploiement du réseau 5G, soutenant les bonnes pratiques associées de la boîte à outils de l’UE pour la connectivité.

L’étude a mis en évidence plusieurs mesures supplémentaires que l’UE pourrait prendre en vue d’adopter une approche plus coordonnée qui encouragerait les investissements, la couverture de la population 5G et le marché intérieur, notamment: Encourager les États membres à mettre en place un cadre de gestion du spectre à long terme (dix ans) qui soutienne les investissements dans la connectivité sans fil, l’utilisation efficace du spectre et la concurrence; Clarifier la définition de la «couverture 5G» par rapport à la qualité du service, afin de fixer des objectifs politiques plus clairs qui garantissent que les avantages socio-économiques de la 5G sont réalisés; Création d’un observatoire du spectre afin de combler les lacunes actuelles en matière d’information dans l’identification des pratiques qui contribuent à progresser vers un investissement plus important dans la connectivité sans fil et vers une couverture 5G pour toutes les zones peuplées d’ici à 2030.

Version intégrale de l’étude