Le cadre réglementaire pour la période 2021-2027 régissant les fonds en gestion directe et les fonds de la politique de cohésion en gestion partagée permet de renforcer les synergies entre ces deux types de financement de l’UE.
Étant donné que les dispositions des programmes de l’Union en gestion directe tels qu’Horizon Europe, le mécanisme pour une Europe numérique ou le mécanisme pour l’interconnexion en Europe concernant les synergies avec les programmes en gestion partagée sont alignées, des éléments du projet de communication de la Commission peuvent être considérés comme des orientations pour la mise en œuvre des synergies entre ces programmes de l’Union en gestion directe et les programmes de gestion partagée.
En outre, un exemple spécifique de la manière dont la mise en œuvre du financement cumulé entre le programme pour une Europe numérique et les fonds en gestion partagée pourrait fonctionner dans le cas des pôles d’innovation numérique est présenté à l’annexe 2, pages 46 à 48.
Adoption intégrale du présent projet de document d’orientation: Communication à la Commission (C (2022) 4747 final) et annexe de la communication: le projet de communication de la Commission sur les synergies entre les programmes du FEDER et Horizon Europe est attendu pour l’automne 2022.
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