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Un nouveau règlement délégué, adopté aujourd’hui, établit des mesures visant à améliorer les informations relatives à la localisation de l’appelant, l’accès des utilisateurs finaux handicapés et l’acheminement des communications d’urgence vers les centres de réception des appels d’urgence les plus appropriés. L’objectif est de tenir compte des dernières évolutions technologiques et d’assurer une application cohérente dans les communications d’urgence afin de garantir la sécurité et la sûreté des citoyens dans l’ensemble de l’UE. Il impose également aux États membres de coopérer avec la Commission pour définir des exigences communes en matière d’interopérabilité pour les applications de communication d’urgence. Le règlement délégué reconnaît la migration vers tous les réseaux IP (protocole internet) et exige des États membres qu’ils fournissent leur feuille de route pour la mise à niveau des systèmes nationaux afin de pouvoir recevoir, répondre et traiter les communications d’urgence au moyen de technologies à commutation de paquets.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré:
Nous avons besoin que les communications d’urgence soient fiables, rapides, efficaces et accessibles à tous dans l’ensemble de l’UE. Nous appelons tous les États membres à améliorer et à garantir la continuité de l’accès aux services d’urgence, y compris lorsqu’ils utilisent le numéro d’urgence unique de l’UE 112. Elle est essentielle dans le contexte de la migration vers tous les réseaux IP.
Les progrès technologiques ont permis aux utilisateurs finaux d’accéder aux services d’urgence grâce à un éventail plus large de services de communications interpersonnelles. Les communications basées sur le protocole internet (communications vocales, textuelles et vidéo) permettront de fournir des communications d’urgence et des informations contextuelles pertinentes les rendant plus efficaces. Les États membres doivent faire rapport à la Commission et fournir des informations actualisées sur les obligations qu’elle établit.
Le règlement délégué sera transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen.
La Commission suit de près la mise en œuvre du numéro d’urgence 112 dans l’UE au moyen de rapports réguliers, compte tenu de son importance pour sauver des vies. Le dernier rapport montre que plus de la moitié de l’ensemble des 270 millions d’appels d’urgence passés dans l’UE sont effectués par le numéro d’appel d’urgence unique de l’UE, le 112.