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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

La Commission lance une boîte à sable réglementaire européenne pour la chaîne de blocs

La Commission a lancé la boîte à sable réglementaire européenne pour la chaîne de blocs. Les bacs à sable sont des environnements contrôlés dans lesquels les entreprises peuvent tester leurs produits et services tout en dialoguant avec les régulateurs concernés.

graphic representation of blockchain concept showing a person working on a laptop with a graphic of secure information blocks

iStock photo Getty images plus

Cette «Sandbox» apportera une sécurité juridique aux solutions technologiques décentralisées, y compris la chaîne de blocs, en recensant les obstacles à leur déploiement d’un point de vue juridique et réglementaire et en fournissant des conseils juridiques, une expérience et des orientations en matière de réglementation dans un environnement sûr et confidentiel. Il devrait également permettre aux régulateurs et aux autorités de surveillance d’améliorer leurs connaissances sur les technologies de pointe des chaînes de blocs et de partager les bonnes pratiques au moyen de dialogues.

Pour la période 2023-2026, la Sandbox soutiendra chaque année 20 projets, y compris des cas d’utilisation du secteur public sur l’infrastructure européenne de services de chaînes de blocs (EBSI), un projet plurinational au titre de la décennie numérique soutenu par la Commission, tous les États membres, la Norvège et le Liechtenstein. Le premier appel sera ouvert jusqu’au 14 avril 2023.

La Sandbox est soutenue par le programme pour une Europe numérique, le programme de financement de l’UE axé sur la fourniture de technologies numériques aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques. Elle aidera également l’Europe à atteindre son ambition en matière de leadership numérique au cours de la décennie numérique, étant donné que la réduction de l’incertitude juridique autour de la chaîne de blocs permettra son adoption dans tous les secteurs.

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