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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

La Commission propose une nouvelle autorisation pour les services mobiles par satellite pour la résilience et la compétitivité de l’UE

  • PRESS RELEASE
  • Publication 27 mai 2026

La Commission européenne a adopté une proposition relative à la sélection des fournisseurs de services mobiles par satellite (MSS) qui seront autorisés à utiliser la bande de fréquences harmonisée de 2 GHz au-delà de 2027, lorsque les licences actuelles expireront.

A digital representation of a smartphone, emitting a stream of data and light, which is connected to a satellite. The data stream is composed of interconnected lines, dots, and rings suggesting a network or data transfer.
GettyImages © Andrey Suslov

Le spectre pour les services mobiles par satellite est un atout stratégique pour permettre une utilisation commerciale innovante, ainsi que pour la sécurité et la défense. La bande MSS 2 GHz est idéale pour les services Direct-to-Device (D2D), fournissant des capacités de communication critiques et assurant l'accès à l'Internet haut débit dans les zones sans couverture terrestre.

La Commission propose d'établir une procédure de sélection au niveau de l'UE pour l'attribution de ce spectre. L’octroi d’une autorisation au niveau de l’UE pour l’utilisation de la bande de fréquences de 2 GHz pour les services mobiles par satellite dans tous les États membres de l’UE garantira la cohérence réglementaire dans l’ensemble de l’UE et permettra aux opérateurs de développer et de fournir des services par-delà les frontières.

Lire le communiqué de presse complet.

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