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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

La Commission publie des lignes directrices sur les obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA

  • PRESS RELEASE
  • Publication 20 juillet 2026

La Commission européenne a publié des lignes directrices pour aider les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle (IA) à respecter les obligations de transparence de la législation sur l’IA, qui commencent à s’appliquer le 2 août 2026.

Une personne interagit avec une interface d'IA, des graphiques de données et du code, symbolisant le développement axé sur l'IA.

Les obligations de transparence aideront les personnes à reconnaître lorsqu’elles interagissent avec l’IA ou lorsque le contenu a été généré ou modifié par l’IA, ce qui réduira le risque de tromperie et de manipulation. Les lignes directrices précisent quels fournisseurs et déployeurs doivent se conformer aux obligations de transparence pour les systèmes d’IA interactifs ainsi qu’au marquage et à l’étiquetage des contenus générés par l’IA.

En vertu de la législation sur l’IA, les fournisseurs d’IA devront concevoir des systèmes d’IA pour informer les utilisateurs lorsqu’ils interagissent directement avec une IA et ils devront ajouter des marques lisibles par machine pour permettre la détection de contenus générés ou manipulés par l’IA.

Les déployeurs devront également informer les personnes lorsqu’elles sont exposées à des contrefaçons profondes, à des contenus générés par l’IA sur des questions d’intérêt public sans examen humain ni contrôle éditorial, ainsi qu’à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique.

Lire le communiqué de presse complet .

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