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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

La Commission se félicite de l’accord politique visant à stimuler le partage des données et à soutenir les espaces européens des données

La Commission se félicite de l’accord politique intervenu entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur un acte européen sur la gouvernance des données.

Graphic showing a map of Europe with microelectronic circuits and 2 arrows pointing to each other, each filled with digital numbers composed of 0 and 1

iStock photo Getty Images Plus

Les négociations en trilogue se sont achevées, ouvrant la voie à l’approbation définitive du texte juridique par le Parlement européen et le Conseil.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique, a déclaré:

Le présent règlement est un premier élément constitutif de la mise en place d’une économie de la donnée solide et équitable. Il s’agit de mettre en place les conditions propices à un partage de données fiable, dans le respect de nos valeurs européennes et de nos droits fondamentaux. Nous créons un environnement sûr dans lequel les données peuvent être partagées entre les secteurs et les États membres dans l’intérêt de la société et de l’économie.

M. Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, s’est exprimé quant à lui en ces termes:

Avec l’acte sur la gouvernance des données adopté aujourd’hui, nous définissons une approche commune du partage des données — la voie européenne. Nous facilitons le flux croissant de données industrielles entre les secteurs et les États membres afin d’aider l’Europe à devenir le premier continent de données au monde. Nous le faisons en renforçant la confiance, en plaçant les personnes et les entreprises qui produisent des données aux commandes afin qu’elles conservent le contrôle des données qu’elles créent. En résumé: un marché unique européen des données ouvert mais souverain.

Communiqué de presse complet