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Press release | Publication

Les règles de l’UE applicables aux appels intra-UE protègent efficacement les citoyens contre les prix excessifs

Tant le rapport d’évaluation de la Commission que les résultats d’une enquête Eurobaromètre sur l’incidence des règles garantissant des communications à l’intérieur de l’Union européenne abordables montrent que les règles de l’UE se sont avérées efficaces: depuis 2019, les Européens bénéficient de prix de détail plus bas pour les appels originaires d’un État membre et aboutissant dans d’autres États membres.

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Ces mesures, qui sont en vigueur depuis mai 2019, aident les citoyens de l’UE à rester plus facilement en contact avec leur famille et leurs amis qui se trouvent à l’étranger dans l’UE, contribuant ainsi à la réalisation d’un marché unique européen efficace.  Selon l’enquête, les consommateurs bénéficient en moyenne d’une baisse des prix de plus de 60 %. En outre, 27 % des consommateurs de l’UE communiquent avec des citoyens d’autres pays de l’UE au moins plusieurs fois par mois en utilisant des appels, des SMS ou l’internet, et pour lesquels les règles continueraient de servir de protection contre les prix excessifs.

La Commission a évalué l’incidence des mesures sur les appels intra-UE sur la base du suivi permanent de la mise en œuvre des règles et des échanges avec les parties prenantes, ainsi que de l’avis de l’ORECE sur la réglementation des communications à l’intérieur de l’Union. La Commission continuera à collecter des informations pour analyser l’utilisation et l’évolution des mesures.

Une évaluation plus approfondie suivra l’analyse des résultats de la consultation exploratoire sur «L’avenir du secteur des communications électroniques et de ses infrastructures», qui est ouverte jusqu’au 19 mai 2023. L’évaluation globale contribuera à décider des prochaines étapes.