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  • Publication 28 avril 2025

Règlement européen sur les semi-conducteurs – Mise à jour sur les dernières étapes

Le règlement européen sur les semi-conducteurs est le plan stratégique de l’UE visant à renforcer sa capacité à concevoir et à produire des semi-conducteurs, des composants essentiels présents dans tous les domaines, des smartphones aux voitures.

Close-up illustration of electronic chips

GettyImages © Nikola Ilic

Il s’inscrit dans le cadre de la réponse politique de l’UE aux défis mondiaux posés par les technologies des semi-conducteurs: l’Europe étant fortement tributaire de fournisseurs d’autres régions, le règlement sur les semi-conducteurs vise à garantir la résilience et la souveraineté technologique de l’UE en matière de technologies et d’applications des semi-conducteurs. En un peu plus d’un an et demi depuis son entrée en vigueur, le règlement sur les semi-conducteurs a permis de réaliser des progrès substantiels pour faire en sorte que l’Europe puisse répondre à ses besoins en matière de semi-conducteurs et accroître sa capacité à innover et à produire des semi-conducteurs en Europe.

Dans le cadre du premier pilier, l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» a déjà engagé plus de 85 % de son budget, reliant la recherche de haut niveau aux applications industrielles. L’entreprise commune «Semi-conducteurs» soutient cinq lignes pilotes pour un montant total de 3,7 milliards d’EUR de financements européens et nationaux. Tous les États membres et la Norvège ont désormais établi des centres de compétence sur leur territoire ou sont sur le point de le faire. Ces centres sont essentiels pour fournir aux entreprises (en particulier aux PME et aux jeunes pousses) des ressources essentielles pour développer des solutions de semi-conducteurs, y compris un soutien, une formation et un accès aux grandes infrastructures mises en place en vertu du règlement sur les semi-conducteurs. En outre, les PME et les jeunes pousses pourront demander à utiliser la plateforme de conception d’ici la fin de l’année. En outre, six projets de pointe viennent d’être sélectionnés dans le cadre de l’investissement de 200 millions d’EUR de l’UE dans les puces quantiques. Ces projets accéléreront les percées dans les applications quantiques telles que l'informatique, la communication et la détection. Dans le cadre du Fonds pour les semi-conducteurs, le Conseil européen de l’innovation et certains partenaires apportent déjà un soutien en fonds propres aux jeunes entreprises de semi-conducteurs.

Dans le cadre du pilier II, le règlement sur les semi-conducteurs a déjà catalysé plus de 80 milliards d’EUR d’investissements dans les capacités de fabrication de semi-conducteurs, contribuant ainsi à accroître la part de marché de l’UE par rapport à ses concurrents. La Commission a déjà approuvé sept décisionsen matière d’aides d’État inédites, totalisant déjà plus de 31,5 milliards d’EUR d’investissements publics et privés. Cela s’ajoute à l’approbation par la Commission d’un projet important d’intérêt européen commun («PIIEC») visant à soutenir la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de la microélectronique et des technologies de la communication tout au long de la chaîne de valeur, avec plus de 21 milliards d’EUR d’investissements publics et privés au total. Les décisions sur le statut des installations de production intégrées (IPF) et des fonderies ouvertes de l’UE (OEF) sont attendues avant l’été. Outre le premier du genre et le PIIEC, un certain nombre de projets supplémentaires sont encore en cours d’élaboration ou en préparation de décisions.

Dans le cadre du pilier III, le conseil européen des semi-conducteurs a activement piloté les progrès, coordonnant les efforts nationaux et surveillant la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Les États membres ont déjà fourni des informations pour recenser les «acteurs clés du marché» (qui alimentent la cartographie stratégique en cours du secteur établie par la Commission), mais aussi pour évaluer les éléments de sécurité économique liés à la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs en Europe. La surveillance de la chaîne d’approvisionnement a considérablement progressé grâce à l’analyse de la position de l’UE dans le paysage mondial des semi-conducteurs. Tout cela contribuera à une bien meilleure compréhension des risques liés aux chaînes d’approvisionnement européennes et des mesures d’atténuation possibles qui pourraient être envisagées pour faire face aux risques recensés.