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La Commission a évalué la directive de Marrakech (directive 2017/1564) et le règlement de Marrakech qui l’accompagne (règlement 2017/1563), conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive de Marrakech et à l’article 7 du règlement de Marrakech, et a publié un rapport et un document de travail des services de la Commission qui l’accompagne. Ces instruments font partie de la législation de l’UE sur le droit d’auteur et visent à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels ou des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux livres et aux documents imprimés dans un format accessible. L’évaluation a évalué dans quelle mesure ces instruments ont atteint leurs objectifs, à la lumière de l’efficacité, de l’efficience, de la pertinence et de la cohérence du cadre et de la valeur ajoutée de l’UE.
Dans l’ensemble, la performance de la directive et du règlement de Marrakech correspondait aux attentes. Dans un contexte d’exceptions nationales au droit d’auteur existantes mais variées en faveur des personnes handicapées, les instruments de l’UE ont amélioré la sécurité juridique et la disponibilité d’exemplaires en format accessible, y compris transfrontières, en clarifiant les utilisations et les bénéficiaires couverts par les règles de l’UE en matière de droit d’auteur. Compte tenu des résultats de l'évaluation, aucune modification n'est jugée justifiée à ce stade.
L’évaluation s’est appuyée sur une étude d’appui, qui a recueilli des données sur la base d’activités de recherche documentaire et de consultation avec les États membres et les parties prenantes. Les points de vue des parties prenantes ont également été reçus au moyen d’un appel à contributions. Les activités de consultation s’adressaient en particulier aux organisations représentant les personnes handicapées, aux entités autorisées et aux parties prenantes du secteur de l’édition.
Contexte
La directive de Marrakech et le règlement de Marrakech visent à accroître la disponibilité d’exemplaires de livres et d’autres documents imprimés dans des formats accessibles au profit des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Les instruments de l’UE visent également à améliorer la circulation transfrontière de ces exemplaires en format accessible.
Ces instruments législatifs ont apporté les adaptations nécessaires au droit d'auteur de l'UE à la suite de l'adhésion de l'Union européenne au traité de Marrakech de l'OMPI de 2013 visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.