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Les règles prévoient des garanties solides pour garantir le plein respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information. Le règlement fixera également des obligations de transparence pour les plateformes en ligne et pour les autorités nationales en ce qui concerne le nombre de contenus à caractère terroriste supprimés, les mesures utilisées pour identifier et supprimer les contenus, les résultats des réclamations et des recours, ainsi que le nombre et le type de sanctions imposées aux plateformes en ligne. Les États membres seront en mesure de sanctionner le non-respect et de décider du niveau des sanctions, qui sera proportionné à la nature de l’infraction. La taille de la plateforme sera également prise en considération, afin de ne pas imposer de sanctions indûment élevées par rapport à la taille de la plateforme. Les États membres et les plateformes en ligne proposant des services dans l’UE disposent à présent d’un an pour adapter leurs processus. Le règlement est en vigueur depuis le 7 juin 2022. M. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré:
Avec ces nouvelles règles historiques, nous luttons contre la prolifération des contenus à caractère terroriste en ligne et faisons de l’union de la sécurité de l’UE une réalité. Dorénavant, les plateformes en ligne disposeront d’une heure pour retirer du web des contenus à caractère terroriste, de sorte que des attaques telles que celle de Christchurch ne puissent pas être utilisées pour polluer les écrans et les esprits. Il s’agit d’une étape importante dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en Europe.
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré:
La suppression immédiate des contenus à caractère terroriste est essentielle pour empêcher les terroristes d’exploiter Internet pour recruter et encourager des attaques et pour glorifier leurs crimes. Il est tout aussi essentiel de protéger les victimes et leurs familles d’être confrontées à des crimes une deuxième fois en ligne. Le règlement établit des règles et des responsabilités claires pour les États membres et pour les plateformes en ligne, en protégeant la liberté d’expression lorsque cela se justifie.