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Mise en œuvre de la réglementation sur le blocage géographique en Belgique

Cette page donne l’état d’avancement de la mise en œuvre du Géoblocage en Belgique, ainsi que des points de contact locaux.

Organe d’exécution 

  • Direction générale de l’inspection économique du service public fédéral Économie, PME, indépendants et énergie (EN)

Assistance aux organismes de défense des consommateurs

rue de Hollande 13
1060 Bruxelles

Courrier électronique: CEC-Net

Tél.: + 32 2 542 33 89 — Télécopieur: + 32 2 542 32 43

Mesures applicables aux infractions

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Vue d’ensemble

Géoblocage

La Commission a mis fin à des règles de blocage géographique injustifiées, qui compromettent les achats en ligne et les ventes transfrontières dans l’UE.

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