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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

Mise en œuvre du règlement sur le géoblocage en France

Cette page donne l’état d’avancement de la mise en œuvre du Geoblocking en France, ainsi que les points de contact locaux.

    drapeau de France

Organe d’application de la loi 

Assistance aux organismes de protection des consommateurs

Mesures applicables aux infractions

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Geoblocking

The Commission put an end to unjustified geo-blocking rules, which undermine online shopping and cross-border sales in the EU.

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