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Mise en œuvre de la réglementation sur le géoblocage en France

Cette page présente l’état d’avancement de la mise en œuvre du Géoblocage en France, ainsi que les points de contact locaux.

Organe d’exécution 

Assistance aux organismes de défense des consommateurs

Mesures applicables aux infractions

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Vue d’ensemble

Géoblocage

La Commission a mis fin à des règles de blocage géographique injustifiées, qui compromettent les achats en ligne et les ventes transfrontières dans l’UE.

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