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Call for tenders | Publication

Relance de l’étude sur les services mobiles par satellite dans la bande de 2 GHz dans l’UE

La Commission européenne a relancé un appel d’offres pour l’étude sur les services mobiles par satellite (MSS) dans la bande de 2 GHz dans l’UE — mise en œuvre du cadre réglementaire actuel et vue d’ensemble du marché de la connectivité par satellite, en raison d’un problème technique dans la soumission d’une offre.

L’étude poursuit les objectifs spécifiques suivants:

  1. fournir une évaluation qualitative et quantitative objective de la mise en œuvre du cadre actuel de l’Union pour les MSS de 2 GHz et donner un aperçu de l’utilisation du spectre des MSS dans la bande de 2 GHz et des services proposés;
  2. présenter la situation actuelle ainsi que les évolutions et les tendances sur le marché mondial de la connectivité par satellite au sens large (par exemple, les nouveaux entrants, les services, les orbites, les concentrations), le paysage concurrentiel, les moteurs au niveau de l’UE et à l’échelle mondiale et le rôle des acteurs de l’UE;
  3. définir des scénarios d’utilisation possibles pour le spectre de 2 GHz après 2027, conformément aux politiques et programmes pertinents de l’UE, y compris les objectifs de la décennie numérique et le prochain programme pour une connectivité sécurisée.

La date limite de soumission des offres par voie électronique est fixée au lundi 11 septembre 2023 à 16 h 00.

Les documents de l’appel d’offres sont accessibles sur le site web TED eTendering.