Cette consultation vise à recueillir des contributions et des éléments probants sur l’état d’avancement de l’open source dans l’UE, y compris sur les forces et les faiblesses, ainsi que sur les éventuelles actions susceptibles de stimuler l’écosystème européen de l’open source.
Le programme d’action pour la décennie numérique est la principale initiative de l’UE visant à coordonner les efforts à tous les niveaux – européen, national, régional et local – afin d’atteindre des objectifs numériques communs et de stimuler la transformation numérique de l’UE.
La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin d’examiner si les objectifs généraux et spécifiques de la décennie numérique à l’horizon 2030 restent alignés sur l’évolution rapide du paysage technologique depuis leur adoption en 2022.
The Commission seeks input from key stakeholders on the notification process of suspected criminal offences under Article 18 of the Digital Services Act (DSA).
Les technologies quantiques sont appelées à alimenter la prochaine vague d'innovation, et la Commission européenne souhaite que l'Europe soit à l'avant-garde.
The Commission and the EDPB are seeking feedback on the draft joint guidelines on the interplay between the DMA and the GDPR. Interested parties have until 4 December 2025 to submit their views.
Les intervenants sont encouragés à fournir des commentaires et des exemples sur l'interaction avec d'autres régimes d'établissement de rapports dans le cadre de cette consultation publique.
La Commission européenne a lancé un appel à contributions pour recueillir des recherches et des bonnes pratiques sur la manière de simplifier sa législation dans le cadre du prochain Omnibus numérique, en particulier en ce qui concerne les données, la cybersécurité et l’intelligence artificielle (IA).
Les parties prenantes sont invitées à fournir un retour d’information sur le fonctionnement actuel du règlement sur les semi-conducteurs et sur d’éventuelles adaptations futures afin de garantir que le règlement reste adapté à sa finalité compte tenu de l’évolution des réalités du marché, technologiques et géopolitiques.
La Commission a lancé une consultation en vue d’élaborer des lignes directrices et un code de bonnes pratiques sur la transparence requise des systèmes d’intelligence artificielle.
