La Commission a lancé un appel à contributions invitant toutes les parties prenantes intéressées à contribuer à la future stratégie de l’UE en faveur des jeunes pousses et des entreprises en expansion.
Le règlement sur le blocage géographique s’applique depuis décembre 2018. Il s’attaque au blocage géographique injustifié et à d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement d’un client. Cette consultation permettra d'évaluer si le règlement a atteint ses objectifs.
La société civile, l'industrie, ainsi que les organisations de consommateurs et de défense des droits de l'homme sont invitées à participer à notre enquête sur la promotion des droits et principes numériques. L’enquête alimentera le suivi, par la Commission, des droits et principes numériques dans l’ensemble de l’UE.
Il s’agit d’un processus de consultation ciblé des parties prenantes sur les futures lignes directrices relatives à la définition des systèmes d’IA et à la mise en œuvre des pratiques d’IA qui présentent des risques inacceptables au titre de la législation sur l’IA.
La Commission lance une consultation sur la gouvernance de l’internet, dans le but de recueillir les contributions des parties prenantes afin de contribuer à l’élaboration d’un modèle de gouvernance de l’internet à l’épreuve du temps pour l’UE.
Le nouveau cadre pour l’accès des chercheurs agréés aux données provenant de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche est une mesure clé de la législation sur les services numériques, afin d’accroître la transparence et la responsabilité des plateformes. La Commission doit adopter des actes délégués pour préciser davantage les conditions dans lesquelles le partage des données devrait avoir lieu et les finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées, ainsi que les procédures pertinentes, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs
La Commission recueille actuellement des informations en retour sur les règles relatives à la mise en place d’un nouveau groupe consultatif scientifique d’experts indépendants sur l’intelligence artificielle.
