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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe

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Évaluation du règlement sur la cybersécurité

La Commission a entamé l’évaluation du règlement sur la cybersécurité (règlement (UE) 2019/881), conformément à l’article 67 de ce règlement.

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Législation sur les services numériques — réalisation d’audits indépendants

Le présent règlement délégué a pour objet d’établir les règles nécessaires en ce qui concerne les procédures, la méthodologie et les modèles utilisés pour les audits des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne, comme l’exige la législation sur les services numériques.

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Règlement délégué relatif à l’accès aux données prévu par la législation sur les services numériques

Le nouveau cadre régissant l’accès des chercheurs agréés aux données des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche est une mesure essentielle de la législation sur les services numériques, afin d’accroître la transparence et la responsabilité des plateformes. La Commission doit adopter des actes délégués afin de préciser les conditions dans lesquelles le partage des données devrait avoir lieu, les finalités pour lesquelles les données peuvent être utilisées et les procédures pertinentes, en tenant compte des droits et des intérêts des acteurs concernés et, si

CONSULTATION |
Appel à contributions: Mondes virtuels (métaverses)

La Commission européenne élaborera une vision des mondes virtuels émergents (métaverses, par exemple), fondée sur le respect des droits numériques et de la législation et des valeurs de l’UE. Votre contribution sera prise en compte dans le cadre du développement et de l’amélioration de cette initiative.