L’étude analyse l’utilisation de pratiques contractuelles impliquant un transfert total de droits, telles que les contrats de rachat, et évalue la manière dont ces pratiques contractuelles affectent la rémunération des auteurs et la capacité des producteurs à investir dans des contenus créatifs, dans le prolongement des conclusions de 2023 Media Industry Outlook.
L’étude examine également les dispositions pertinentes de la directive de 2019 sur le droit d’auteur relatives à la rémunération des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants et recense les règles nationales pertinentes dans le domaine du droit d’auteur et du droit des contrats. Enfin, l'étude explore la question du choix de la loi et du choix de la juridiction dans les accords contractuels.