Orientations relatives à l’article 17 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
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L’objectif de ces orientations est de favoriser une transposition correcte et cohérente de l’article 17 dans tous les États membres, en accordant une attention particulière à la nécessité de trouver un équilibre entre les droits fondamentaux et le recours aux exceptions et limitations, comme l’exige l’article 17, paragraphe 10. Ces orientations pourraient également aider les acteurs du marché à se conformer aux législations nationales mettant en œuvre l’article 17.
