Logos pour les intermédiaires de données et les organisations altruistes en matière de données reconnues dans l’Union

Les services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données qui remplissent les conditions énoncées dans la DAG et optent pour l’utilisation des logos devront afficher clairement le logo commun sur chaque publication en ligne et hors ligne en rapport avec leurs activités. 

Les logos ont été adoptés au moyen d’un règlement d’exécution et seront enregistrés en tant que marques, afin de les protéger contre tout usage abusif. Ces labels de confiance de l’UE différencieront les services de confiance reconnus des autres services, contribuant ainsi à la transparence sur le marché des données. 

En outre, le logo des organisations altruistes en matière de données reconnues dans l’Union doit être accompagné d’un code QR comportant un lien vers le registre public de l’UE des organisations altruistes en matière de données reconnues. Ce registre sera disponible à partir du 24 septembre 2023.

Utilisation des logos par les entités reconnues

Télécharger le manuel destiné aux prestataires de services d’intermédiation de données
Télécharger le manuel destiné aux organisations altruistes en matière de données

Télécharger les logos

Les logos communs peuvent être téléchargés en plusieurs versions différentes. Veuillez noter que l’utilisation inappropriée et/ou non autorisée de logos peut entraîner des conséquences juridiques. 

Les logos horizontaux sont les premiers:

Les logos verticaux constituent une alternative si l’espace est limité

Tous les fichiers zip contiennent les logos horizontaux et verticaux en couleur et en négatif et dans différents formats de fichiers: PNG, JPEG (versions positives uniquement), AI et EPS.

Documents à télécharger: tout dans les fichiers zip