Vue d’ensemble des éléments pris en compte pour l’estimation du montant des recettes affectées externes provenant de la redevance de surveillance conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission
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Le présent document de travail des services de la Commission contient une vue d’ensemble des éléments pris en compte pour l’estimation du montant des recettes affectées externes provenant de la redevance de surveillance conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission pour la législation sur les services numériques.
