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Le projet a été élaboré par des experts indépendants nommés par le Bureau de l'IA à la présidence et à la vice-présidence des quatre groupes de travail du Code de pratique général sur l'IA. Ce premier projet s’appuie sur les contributions d’une consultation multipartite organisée par le Bureau de l’IA, ainsi que sur un atelier spécifique réunissant des fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Le document sera examiné plus avant la semaine prochaine dans les quatre groupes de travail qui se tiendront du 18 au 21 novembre, et le 22 novembre lors de la plénière sur le code de bonnes pratiques.
Dans le cadre de la session plénière consacrée au code de bonnes pratiques, les parties prenantes, les représentants des États membres de l’UE ainsi que les observateurs européens et internationaux sont invités à formuler des observations par l’intermédiaire d’une plateforme spécifique d’ici au 28 novembre afin de contribuer à l’élaboration des prochaines versions du code de bonnes pratiques. Le document final devrait être publié et présenté lors d’une plénière de clôture en mai 2025.
Les règles régissant les modèles d’IA à usage général au titre de la législation sur l’IA entreront en vigueur en août 2025. Le code de bonnes pratiques vise à faciliter la bonne mise en œuvre de ces règles et jouera un rôle crucial dans l’orientation du développement et du déploiement futurs de modèles d’IA à usage général fiables et sûrs dans l’UE.
Les principaux aspects du code comprennent des détails sur la transparence et l’application des règles relatives au droit d’auteur pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, ainsi qu’une taxonomie des risques systémiques, des méthodes d’évaluation des risques et des mesures d’atténuation pour les fournisseurs de modèles avancés d’IA à usage général susceptibles de présenter des risques systémiques.
Lire la première version du code de bonnes pratiques et en savoir plus sur le code de bonnes pratiques de l’IA à usage général.