Les services de la Commission signent des accords administratifs avec les régulateurs des médias français et irlandais pour soutenir l’application de la législation sur les services numériques

Les services de la Commission ont signé des accords administratifs avec les autorités de régulation des médias de France (Autorité de réglementation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom) et d’Irlande (Coimisiún na Meán), afin de soutenir les pouvoirs de surveillance et d’exécution que lui confère la législation sur les services numériques.

graphic showing a human hand holding on to a virtual globe with semiconductors inside and an approval sign — iStock photo Getty images plus

Ces dispositions visent à développer l’expertise et les capacités et à suivre la recommandation de la Commission aux États membres en vue de coordonner leur réaction à la propagation et à l’amplification de contenus illicites sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, avant la date limite pour que les États membres jouent leur rôle dans l’application de la législation sur les services numériques.

Communiqué de presse:

Paquet relatif aux services numériques

Les services de la Commission signent des accords administratifs avec les régulateurs des médias français et irlandais pour soutenir l’application de la législation sur les services numériques

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