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Call for tenders | Publication

Appel pour la sélection du registre du domaine de premier niveau.eu

La Commission européenne lance le processus de sélection du prochain registre pour le domaine de premier niveau.eu (TLD), l’un des plus grands TLD de pays au monde. L’appel prend fin le 18 mai 2021.

À la suite de l’ annulation du précédent appel à sélection, la Commission lance une nouvelle procédure de sélection.

L’objet du présent appel est de sélectionner le registre du domaine de premier niveau.eu («TLD»), qui sera chargé de l’organisation, de l’administration et de la gestion du TLD.eu, au moyen d’une procédure de sélection ouverte, transparente et non discriminatoire.

Le TLD.eu est l’un des plus grands TLD de pays, avec 3.6 millions d’enregistrements, et il est également utilisé par les institutions, agences et organes de l’Union. L’objectif du TLD.eu est de contribuer à renforcer l’identité de l’Union et à promouvoir les valeurs de l’Union en ligne, telles que le multilinguisme, le respect de la vie privée et de la sécurité des utilisateurs, le respect des droits de l’homme, ainsi que les priorités spécifiques de l’Union dans le domaine numérique. Le TLD.eu vise à établir un lien clairement identifiable avec l’Union et le marché unique européen, tout en permettant aux entreprises, aux organisations et aux personnes physiques au sein de l’Union d’enregistrer un nom de domaine dans le TLD.eu, quel que soit leur lieu de résidence.

Toutes les informations relatives aux appels figurent dans le cahier des charges de l’appel.

Les candidats sont des entités sans but lucratif. Cette exigence n’empêche pas les entités commerciales, y compris celles qui poursuivent un but lucratif, de faire partie d’un consortium d’entreprises ou d’un groupe de contractants, pour autant que l’organisation constituée aux fins des activités du registre.eu soit à but non lucratif. Les consortiums souhaitant poser leur candidature doivent consulter les informations contenues dans le cahier des charges de l’appel.

Les autres documents à compléter sont repris ci-dessous.

Les questions relatives au présent appel doivent être envoyées au plus tard le 03/05/2021 à l’adresse CNECT-SELECTION-EU-REGISTRY@ec.europa.eu

Veuillez consulter le document FAQ. Toutes les questions reçues et toutes les réponses seront publiées dans ce document, de manière anonyme (plus d’informations sur vos données à caractère personnel).

Vous pouvez également consulter l’avis publié au Journal officiel 2021/S 041-101582, tel que modifié par l’avis 2021/S 045-109187.


DOCUMENTS

1. Invitation à postuler (.docx)
2. Appel à sélection du registre.eu (.docx)
3. Contrat de concession (.docx)
4. Déclaration sur l’honneur (.docx)
5. Signalétique financier (.pdf)
6. Formulaire «Entité légale» (.pdf)
7. Déclaration de confidentialité pour la validation des entités légales et des comptes bancaires (.pdf)
8. Règlement UE 2019_517 (.pdf)
9. Règlement d’exécution 2020_857 de la Commission (.pdf)
10. Règlement délégué 2020_1083 de la Commission (.pdf)
11. FAQ (.pdf) mise à jour le 7 mai


 

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