Conformément au cadre réglementaire de l’UE pour les télécommunications, les ARN qui envisagent de réglementer les prix pour s’attaquer au pouvoir de marché dans le secteur des télécommunications devraient permettre aux opérateurs puissants sur le marché (PSM) de gagner un taux de rendement raisonnable (ou CMPC) sur leurs investissements. Toutefois, les autorités de régulation utilisent souvent des méthodes différentes pour déterminer un tel rendement raisonnable, ce qui entraîne des différences considérables entre les CMPC au sein de l’Union.
Cette
étude, préparée pour la Commission européenne par le groupe Brattle, examine différentes méthodologies et formule des recommandations pour l’approche la plus appropriée pour établir le CMPC. Le rapport contribuera au débat sur le taux raisonnable de rendement des investissements dans le réseau de télécommunications dans les procédures réglementaires et éclairera la future politique de la Commission européenne dans ce domaine.
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