Le rôle des données dans la gouvernance de la société
Il y a trois ans, un groupe de scientifiques du Centre d’études avancées du JRC a entamé un voyage pour étudier les défis et les possibilités que la transformation numérique représente pour la gouvernance de la société. Le projet de recherche exploratoire «Digitranscope» (hyperlien) a examiné les défis potentiels 5 à 10 ans à venir.
Avec l’essor de l’intelligence artificielle et de l’internet des objets, l’équipe a pris conscience de l’importance stratégique des données. Les scientifiques se sont donc concentrés sur la gouvernance des données en tant qu’aspect essentiel pour comprendre et façonner la gouvernance de la société.
Une nouvelle approche européenne du partage des données
Les résultats de la recherche apportent une contribution précieuse à l’évolution actuelle des politiques de l’UE en matière de partage des données et de souveraineté technologique et des données. La Commission a déjà pris un certain nombre d’initiatives pour créer une économie fondée sur les données plus équitable. Donnant suite à son annonce dans la stratégie de l’UE pour les données, la Commission a proposé de nouvelles règles en matière de gouvernance des données en novembre 2020.
Le règlement proposé vise à faciliter le partage de données dans l’ensemble de l’UE, à accroître le contrôle et la confiance des citoyens et des entreprises à l’égard de leurs données, et à proposer un modèle européen alternatif aux pratiques de traitement des données des principales plateformes technologiques. La proposition jette les bases d’un nouveau mode européen de gouvernance des données qui soit conforme aux valeurs et aux principes de l’UE, tels que la protection des données à caractère personnel (RGPD), la protection des consommateurs et les règles de concurrence. Cette nouvelle approche propose un modèle fondé sur la neutralité et la transparence des intermédiaires de données, qui sont des organisateurs de partage ou de mise en commun de données, afin d’accroître la confiance.
Plusieurs autres initiatives clés de la Commission portent sur les thèmes recensés dans le rapport Digitranscope: la législation sur les services numériques (sur les responsabilités et la responsabilité des plateformes et la protection des consommateurs en ligne) et la législation sur les marchés numériques (visant à garantir des marchés numériques équitables et ouverts) ont été adoptées par la Commission en décembre 2020. La loi sur les données (visant à créer une économie fondée sur les données équitable, y compris pour le partage de données entre entreprises et entre entreprises et administrations publiques) est annoncée pour 2021.
Hier, la Commission a présenté une communication sur la transformation numérique de l’Europe, assortie d’objectifs clairs pour 2030, proposant de mettre en place un cadre de gouvernance solide pour suivre les progrès avec les États membres. Ces objectifs s’articulent autour de quatre domaines clés: les compétences numériques; les infrastructures numériques; la transformation numérique des entreprises: et la numérisation des services publics.
En savoir plus
- Rapport complet
- Principales conclusions
- Article du Centre commun de recherche intitulé «Getting a grip on the data»: Pourquoi l’UE doit jouer un rôle de chef de file en matière de gouvernance des données
- Site web Digitranscope
&P > Le message à tirer de Digitranscope est que la gouvernance de la société que constitue la transformation numérique est difficile et complexe, riche de possibilités et d’écueils, mais qu’en fin de compte, il appartient à tous de la façonner, nous ne pouvons pas nous permettre de la laisser à d’autres.