Le 15 septembre 2021, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a annoncé une législation européenne sur les semi-conducteurs dans son discours sur l’état de l’Union; elle a souligné à cette occasion la nécessité de conjuguer les capacités européennes de recherche, qui sont de classe mondiale, et de coordonner les investissements de l’UE et des États membres sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
L’action européenne sur les semi-conducteurs repose sur l’idée de prendre appui sur les atouts dont dispose l’Europe pour remédier aux faiblesses qui subsistent, afin de développer un écosystème foisonnant pour les semi-conducteurs et une chaîne d’approvisionnement résiliente, tout en prenant les mesures requises pour se préparer à toute perturbation de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que pour anticiper ce type d’événement et y réagir.
L’action sur les semi-conducteurs constitue une occasion unique pour l’Europe d’agir ensemble dans tous les États membres, au profit de tout le continent. À court terme, elle permettra de comprendre et d’anticiper les crises futures en matière de puces électroniques, d’y faire face en étroite collaboration avec les États membres et de doter l’Union des instruments dont disposent déjà certains pays qui partagent les mêmes préoccupations.
Dans le court à moyen terme, elle renforcera les activités de fabrication dans l’Union et soutiendra l’expansion et l’innovation dans toute la chaîne de valeur en sécurisant l’approvisionnement et en rendant l’écosystème plus résilient. Et dans le moyen à long terme, elle renforcera le leadership technologique européen tout en préparant le potentiel technologique requis pour soutenir le transfert des connaissances des laboratoires aux usines et positionner l’Europe comme leader technologique sur les marchés innovants en aval.
Communication de la Commission intitulée Règlement européen sur les semi-conducteurs
La communication dans toutes les langues officielles.
Proposition de règlement établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs)
La proposition est rédigée dans toutes les langues officielles.
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs»
La proposition de règlement est rédigée dans toutes les langues officielles.
Recommandation de la Commission relative à une boîte à outils commune de l’Union pour remédier aux pénuries de semi-conducteurs et à un mécanisme européen de surveillance de l’écosystème des semi-conducteurs
La recommandation dans toutes les langues officielles.
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Télécharger et lire des documents relatifs à la loi sur les puces européennes, y compris la communication, la recommandation, le règlement et l’entreprise commune