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Analyse d’impact
Le principal objectif stratégique du règlement d’exécution de la Commission relatif aux ensembles de données de fortevaleur est d’accroître les niveaux de réutilisation des informations du secteur public, dans l’intérêt de l’économie (réutilisation commerciale) et de la société (réutilisation non commerciale, par exemple à des fins environnementales ou de transparence). Vous trouverez de plus amples informations sur notre page «Questions et réponses».
L’adoption du règlement d’exécution est une obligation juridique découlant de la directive sur les données ouvertes. L’évaluation de la directive en 2018 a confirmé la valeur ajoutée qu’elle avait apportée à l’amélioration de l’utilisation des données publiques dans l’Union.
L’étude à l’appui des analyses d’impact et son résumé sont désormais disponibles auprès de l’ Office des publications de l’Union européenne.