Cartographie des règles nationales applicables aux plateformes de partage de vidéos: les contenus illicites et préjudiciables en ligne, un rapport élaboré par l’Observatoire européen de l’audiovisuel pour la Commission européenne et cofinancé dans le cadre du programme «Europe créative», examinent les différentes approches actuelles des pays de l’EU-27 ainsi que du Royaume-Uni et de la Norvège en ce qui concerne les règles applicables aux plateformes de partage de vidéos (PSV) pour lutter contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne.
Le rapport de cartographie comprend les règles et pratiques existantes et la législation nouvellement introduite concernant les contenus illicites et préjudiciables en ligne à la suite de l’adoption de la directive SMA révisée. Il reflète l’état d’avancement de la situation en mai 2021, le processus de transposition de la directive SMA étant toujours en cours dans plusieurs pays.
Rapport complet
