Le rapport final pourrait servir de base à une analyse d’impact qui serait nécessaire, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, pour accompagner toute initiative législative éventuelle visant à renforcer la souveraineté de l’UE en matière de gestion du spectre radioélectrique, à promouvoir la perspective du marché unique et à promouvoir davantage l’utilisation efficace du spectre radioélectrique, y compris en répondant aux besoins futurs en matière de spectre. Dans ce contexte, le rapport décrit l’état d’application actuel du programme pour la politique en matière de spectre radioélectrique (collecte d’informations, évaluation des actions achevées, identification des dispositions obsolètes et évaluation de la pertinence continue des objectifs et principes clés). Le rapport se concentre sur l’identification et la description des problèmes, le raffinage des objectifs, l’établissement d’un scénario de référence, la formulation d’options stratégiques et l’évaluation de leurs impacts, coûts et avantages potentiels. L’évaluation comprend des analyses quantitatives et qualitatives, alignées sur les lignes directrices pour une meilleure réglementation. Le rapport décrit les modalités de suivi et d’évaluation postérieurs à la mise en œuvre, en veillant à ce que les résultats escomptés de la politique soient atteints.
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