Sur la base de l’enquête préliminaire menée jusqu’à présent, y compris sur la base d’une analyse du rapport d’évaluation des risques présenté par X en septembre, du rapport de transparence de X publié le 3 novembre et des réponses de X à une demande formelle d’informations, qui concernait, entre autres, la diffusion de contenus illicites dans le contexte des attaques terroristes du Hamas contre Israël, la Commission a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’infraction à l’encontre de X au titre de la législation sur les services numériques.