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Press release | Publication

Acte sur la gouvernance des données: logos communs permettant d’identifier facilement les intermédiaires de données de l’UE de confiance et les organisations altruistes en matière de données pour réutiliser les données

La Commission a mis en place des logos communs pour identifier facilement les prestataires de services d’intermédiation de données de confiance et les organisations altruistes en matière de données dans l’UE, qui connecteront les détenteurs de données, tant les particuliers que les entreprises, aux utilisateurs de données.

L’identification de services d’intermédiation de données fiables et d’organisations altruistes en matière de données fait partie de la mise en œuvre de l’ acte sur la gouvernance des données. Les services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données qui remplissent les conditions énoncées dans l’acte sur la gouvernance des données et optent pour l’utilisation des logos devront afficher clairement le logo sur chaque publication en ligne et hors ligne. L’utilisation de ces logos au niveau de l’UE distinguera les services de confiance reconnus des autres services, ce qui contribuera à la transparence sur le marché des données.

Le logo des organisations altruistes en matière de données reconnues dans l’UE doit être accompagné d’un code QR comportant un lien vers le registre public de l’UE des organisations altruistes en matière de données reconnues, qui sera disponible à partir du 24 septembre 2023.

Les logos ont été adoptés au moyen d’un règlement d’exécution et seront enregistrés en tant que marques, afin de les protéger contre tout usage abusif.

Les données constituent une ressource puissante qui peut alimenter l’innovation dans l’ensemble des écosystèmes industriels européens. L’acte sur la gouvernance des données vise à rendre davantage de données disponibles en renforçant la confiance dans le partage des données et en s’attaquant aux obstacles techniques.

Plus d’informations

Logos communs

Prestataires de services d’intermédiation de données de confiance et organisations altruistes en matière de données dans l’UE