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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

Les contrôleurs d’accès désignés doivent désormais se conformer à toutes les obligations découlant de la législation sur les marchés numériques

Apple, Alphabet, Meta, Amazon, Microsoft et ByteDance, les six contrôleurs d’accès désignés par la Commission en septembre 2023, doivent désormais se conformer pleinement à toutes les obligations de la législation sur les marchés numériques (DMA).

Designated gatekeepers must now comply with all obligations under the Digital Markets Act

European Commission

La DMA vise à rendre les marchés numériques de l’UE plus contestables et plus équitables. Il établit de nouvelles règles pour 10 services de plateforme essentiels définis, tels que les moteurs de recherche, les places de marché en ligne, les magasins d’applications, la publicité et la messagerie en ligne, et donne de nouveaux droits aux entreprises et aux utilisateurs finaux européens.

Communiqué de presse complet

Vous trouverez également de plus amples informations sur les plateformes en ligne et le paquet législatif sur le commerce électronique et les services numériques.