Au cours de cette réunion, les coordinateurs pour les services numériques ont examiné les lignes directrices relatives aux élections dans le cadre de la législation sur les services numériques, avec un compte rendu du test de résistance (exercice de simulation) du 24 avril, et les coordinateurs pour les services numériques ont rendu compte de leurs activités. Au cours de la réunion, la Commission a annoncé les travaux sur les lignes directrices relatives à l’article 28 de la législation sur les services numériques et a fait le point sur la conversion des codes de conduite en matière de désinformation et de discours de haine.
Le comité a également examiné les derniers développements en matière de mise en œuvre et d’application de la législation sur les services numériques et a proposé des modalités de travail en cas d’incident. En outre, le comité a eu une discussion sur son règlement intérieur et son énoncéde mission.
Enfin, le comité a été informé des travaux en cours sur l’accès aux données, y compris d’un atelier connexe dans le cadre du CCT (Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis).
La prochaine réunion du Conseil aura lieu virtuellement le 28 mai.
Contexte
La législation sur les services numériques est pleinement entrée en vigueur le 17 février et s’applique désormais à tous les intermédiaires en ligne dans l’UE. Elle a également créé l’obligation pour les États membres de nommer et d’habiliter, d’ici à cette date, les coordinateurs pour les services numériques, qui sont des régulateurs indépendants qui travaillent avec la Commission pour garantir la bonne application de la législation sur les services numériques dans leurs domaines de compétence respectifs.
Le comité européen des services numériques est un groupe consultatif indépendant qui veillera à ce que la législation sur les services numériques soit appliquée de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE et sera consulté sur l’application de la législation sur les services numériques.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page consacrée à la politique en matière de législation sur les services numériques.