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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
  • POLICY AND LEGISLATION
  • Publication 16 septembre 2022

Analyse d’impact de la législation européenne sur la liberté des médias

Cinq documents détaillant l’analyse d’impact de la loi européenne sur la liberté des médias.

Téléchargements

1. Executive summary - impact assessment - EMFA (.pdf)
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2. EMFA impact assessment - part 1 (.pdf)
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3. EMFA impact assessment - part 2 (.pdf)
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4. EMFA impact assessment - part 3 (.pdf)
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5. EMFA - impact assessment - regulatory scrutiny board opinion
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