SWIPO est un groupe multipartite animé par la Commission européenne. Ses membres ont collaboré dans le but d’élaborer des codes de conduite volontaires qui encourageraient les organisations et les entreprises à utiliser l’informatique en nuage pour leurs activités.
La présente étude présente trois rapports d’évaluation juridique indépendants des codes de conduite SWIPO sur le portage des données et le changement de fournisseur d’informatique en nuage, ainsi que de l’accord de gouvernance de SWIPO. Les rapports individuels ont été réalisés par trois cabinets d’avocats indépendants: Ramon y Cajal Abogados (ES)/Dorda Rechtsanwalte GmbH (AT)/Arthur Cox &Co. (IE). Ces entreprises ont également élaboré une section introductive commune, qui met en évidence un certain nombre de lacunes importantes dans les codes de conduite SWIPO. L’étude adopte exclusivement une perspective juridique; les aspects procéduraux concernant le processus d’autorégulation et l’adoption par le marché des codes de conduite ne sont pas couverts.