iStock Photo Getty Images +
Le Bureau européen de l’IA invite les fournisseurs de modèles d’IA à usage général éligibles, les fournisseurs en aval et d’autres organisations industrielles, d’autres organisations de parties prenantes telles que des organisations de la société civile ou des organisations de titulaires de droits, ainsi que le monde universitaire et d’autres experts indépendants à manifester leur intérêt à participer à l’élaboration du code de bonnes pratiques.
Le code sera élaboré dans le cadre d’un processus de rédaction itératif d’ici avril 2025, soit neuf mois après l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA, le 1er août 2024. Le code facilitera la bonne application des règles de la législation sur l’IA pour les modèles d’IA à usage général.
Vous pouvez manifester votre intérêt au plus tard le 25 août 2024 à 18 heures HEC au moyen du présent formulaire de demande.
Dans le même temps, le Bureau de l’IA a lancé une consultation multipartite sur des modèles d’IA à usage général fiables au titre de la législation sur l’IA. La consultation est l’occasion pour toutes les parties prenantes d’avoir leur mot à dire sur les sujets couverts par le présent code de bonnes pratiques.
Le code de bonnes pratiques détaillera les règles de la législation sur l’IA pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général et de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques. Ces règles s’appliqueront 12 mois après l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA. Les fournisseurs devraient pouvoir s’appuyer sur le code de bonnes pratiques pour démontrer leur conformité.
Le Bureau de l’IA facilite un processus de rédaction itératif pour veiller à ce que le code de bonnes pratiques réponde efficacement aux règles de la législation sur l’IA. Il s’agit notamment de règles en matière de transparence et de droit d’auteur pour tous les modèles d’IA à usage général, ainsi que d’une taxinomie des risques systémiques, d’une évaluation des risques et de mesures d’atténuation. Il s’agit d’une approche inclusive et transparente qui bénéficie de la contribution de toutes les parties prenantes concernées.
Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général et les parties prenantes intéressés et éligibles feront partie d’une séance plénière consacrée au code de bonnes pratiques. Le bureau de l’IA vérifiera l’éligibilité sur la base des manifestations d’intérêt et confirmera la participation des parties prenantes respectives.
La Plénière sera structurée en quatre groupes de travail sur des sujets spécifiques. Les participants seront libres de choisir un ou plusieurs groupes de travail auxquels ils souhaitent participer. Les réunions se déroulent exclusivement en ligne. Après une plénière de lancement en septembre, les participants se réuniront trois fois virtuellement pour des cycles de rédaction entre septembre 2024 et avril 2025, avec des discussions organisées en groupes de travail. Les participants peuvent formuler des observations au cours de chacune de ces réunions ou dans un délai de deux semaines par écrit.
Le Bureau de l'IA nommera des présidents et, le cas échéant, des vice-présidents pour chacun des quatre groupes de travail de la Plénière, chargés de synthétiser les contributions des participants à la consultation et à la plénière. Les experts indépendants intéressés peuvent postuler pour un tel rôle.
En tant que principaux destinataires du code, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général seront invités à des ateliers spécifiques avec les présidents et les vice-présidents afin de contribuer à informer chaque cycle de rédaction itératif, en plus de leur participation à la plénière. Le Bureau de l’IA veillera à la transparence de ces discussions, par exemple en établissant des procès-verbaux de réunions et en les mettant à la disposition de tous les participants à la plénière.
La version finale du premier code de bonnes pratiques sera présentée lors d’une plénière de clôture, qui devrait avoir lieu en avril, et publiée. La plénière de clôture donne aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général la possibilité de s’exprimer sur la question de savoir s’ils envisagent d’utiliser le code.
Après la publication du code, le Bureau de l’IA et le comité de l’IA évalueront son adéquation et publieront cette évaluation. La Commission peut décider d’approuver le code de bonnes pratiques et de lui conférer une validité générale au sein de l’Union au moyen d’un acte d’exécution. Si le code de bonnes pratiques n’est pas jugé adéquat, la Commission établira des règles communes pour la mise en œuvre des obligations pertinentes.
Pour toute information pertinente, veuillez lire attentivement l'appel à manifestation d'intérêt.
Vous pouvez contacter le Bureau européen de l’IA pour toute question relative à l’appel à manifestation d’intérêt par l’intermédiaire de notre boîte fonctionnelle.