Cela est pleinement conforme au programme de simplification de la Commission et aux efforts déployés pour créer un environnement plus favorable aux entreprises, en allégeant les charges administratives et les coûts pour les entreprises. L’initiative soutient également l’objectif de la Commission dans la boussole pour la compétitivité de réduire la charge administrative d’au moins 25 % pour toutes les entreprises et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré:
«Nous devons faciliter la conduite des affaires en Europe sans compromettre nos normes élevées d’équité et de sécurité en ligne. Nous voulons un corpus réglementaire favorable à l’innovation: à la fois dans la manière dont nous appliquons les règles et dans la simplification des lois où nos objectifs peuvent être atteints à moindre coût et dans le cadre de procédures rationalisées. Nous visons à réduire la paperasserie, les chevauchements et les règles complexes pour les entreprises exerçant des activités dans l’UE.»
Cet appel à contributions fait suite à un large engagement des parties prenantes, qui comprenait des consultations publiques sur la stratégie pour une union des données, la révision du règlement sur la cybersécurité et la stratégie «Appliquer l’IA». Il s’agit d’une première étape dans la simplification du corpus réglementaire numérique de l’UE et reste ouvert jusqu’au 14 octobre 2025.