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Bâtir l’avenir numérique de l’Europe
Press release | Publication

la Commission ouvre une procédure à l’encontre de TikTok au titre de la législation sur les services numériques concernant le lancement de TikTok Lite en France et en Espagne, et communique son intention de suspendre le programme de récompenses dans l’UE

La Commission a ouvert une deuxième procédure formelle contre TikTok au titre de la législation sur les services numériques (DSA). Cette ouverture vise à évaluer si la société a violé la DSA lors du lancement de TikTok Lite en France et en Espagne.

Commission opens proceedings against TikTok under the DSA regarding the launch of TikTok Lite in France and Spain, and communicates its intention to suspend the reward programme in the EU

En vertu de la législation sur les services numériques, les très grandes plateformes en ligne désignées sont tenues de soumettre un rapport d’évaluation des risques, y compris des mesures visant à atténuer tout risque systémique potentiel, avant de lancer toute nouvelle fonctionnalité susceptible d’avoir une incidence critique sur leurs risques systémiques.

Lisez le communiqué de presse complet et consultez un aperçu des mesures de surveillance prises par la Commission concernant TikTok.