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La Commission demande à Meta de fournir des informations supplémentaires sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations d’évaluer les risques et de prendre des mesures d’atténuation efficaces liées à la protection des mineurs, y compris en ce qui concerne la circulation de matériel autogénéré relatif à des abus sexuels sur enfants (SG-CSAM) sur Instagram. Des informations sont également demandées sur le système de recommandation d’Instagram et l’amplification des contenus potentiellement préjudiciables.
Meta doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 22 décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés en réponse à une demande de renseignements. En l’absence de réponse, la Commission peut décider de demander les renseignements par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.
À la suite de sa désignation comme très grande plateforme en ligne, la plateforme Instagram de Meta est tenue de respecter l’ensemble des dispositions introduites par la législation sur les services numériques, y compris l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, tout effet négatif sur l’exercice des droits fondamentaux, y compris sur les droits de l’enfant, et sur la protection des mineurs.
Meta a déjà reçu une première demande de renseignements le 19 octobre 2023 concernant la propagation de contenus à caractère terroriste et violent, des discours de haine et la propagation présumée de désinformation, ainsi qu’une deuxième demande de renseignements, le 10 novembre 2023, relative à la protection des mineurs. La demande de renseignements actuelle porte sur des questions non couvertes par la précédente demande d’informations sur la protection des mineurs.