European Commission
Meta devrait notamment fournir des informations supplémentaires sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations en ce qui concerne les pratiques publicitaires de Facebook et Instagram, les systèmes de recommandation et les évaluations des risques liés à l’introduction de cette option d’abonnement.
La demande de renseignements porte également sur plusieurs sujets qui figuraient déjà dans les demandes de renseignements envoyées à Meta depuis octobre 2023. Ces demandes de renseignements précédentes portaient sur des questions telles que les contenus à caractère terroriste, la gestion des risques liés au discours civique et aux processus électoraux, ainsi que la protection des mineurs. La présente demande d’informations s’appuie sur les réponses précédentes de Meta et demande des informations supplémentaires concernant la méthodologie qui sous-tend les rapports de Meta sur l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation, la protection des mineurs, les élections et les médias manipulés. La demande de renseignements demande également à Meta de fournir des informations relatives à la pratique de l’ «interdiction fictive» et au lancement de Threads.
Meta doit fournir les informations demandées sur la base des réponses précédentes de Meta à la Commission au plus tard le 15 mars et aux questions restantes au plus tard le 22 mars 2024. Sur la base de l’évaluation des réponses de Meta, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l’ouverture formelle d’une procédure en vertu de l’article 66 de la législation sur les services numériques.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la législation sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes pour des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés en réponse à une demande de renseignements. En l’absence de réponse de Meta, la Commission peut décider de demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes.