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Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré:
«En Europe, il n’y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne. Je salue l’engagement des parties prenantes en faveur d’un code de conduite renforcé dans le cadre de la législation sur les services numériques. La coopération entre toutes les parties concernées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous.»
Le code de conduite+, qui s’appuie sur le code de conduite initial de 2016 en matière de lutte contre les discours haineux illégaux en ligne, a été signé par Dailymotion, Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, les services aux consommateurs hébergés par Microsoft, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch, X et YouTube.
Le code de conduite+ renforcera la manière dont les plateformes en ligne traitent les contenus que les législations nationales et de l’UE définissent comme des discours de haine illégaux. Le code de conduite intégré facilitera le respect et l’application effective de la législation sur les services numériques en ce qui concerne les risques de diffusion de contenus illicites sur leurs services.
À la suite de cette intégration, les plateformes en ligne désignées au titre de la législation sur les services numériques peuvent adhérer au code de conduite+ afin de démontrer qu’elles respectent l’obligation de la législation sur les services numériques d’atténuer le risque de diffusion de contenus illicites sur leurs services. Le respect des engagements du code de conduite+ fera partie de l’audit indépendant annuel auquel ces plateformes sont soumises en vertu de la législation sur les services numériques et qui contribue à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes.
Lire le communiqué de presse complet.
Plus d'informations sur:
Code de conduite pour la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne +
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Très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne
Le cadre d’application de la législation sur les services numériques
- Législation sur les services numériques (DSA)