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La consultation se terminera le 2 juin. Après avoir recueilli les réactions du public, la Commission a l’intention d’ adopter les règles avant la fin de l’année.
Des audits indépendants sont essentiels pour aider la Commission à évaluer le respect de toutes les obligations découlant de la législation sur les services numériques. Des audits indépendants rigoureux constituent un outil important de responsabilisation pour la législation sur les services numériques et reflètent les meilleures pratiques dans de nombreux autres secteurs réglementés, tels que les services financiers.
Le projet d’acte de consultation énonce les grands principes que les auditeurs doivent appliquer lors de la sélection des méthodes et procédures d’audit et fournit des spécifications supplémentaires pour l’audit du respect, par les VLOP et les VLOSE, des obligations en matière de gestion des risques et de réaction aux crises. Il comprend des modèles pour le rapport d’audit et les rapports d’exécution d’audit qui seront rendus publics et soumis à la Commission et au coordinateur pour les services numériques du pays d’établissement du VLOP ou du VLOSE.
Le rapport d’audit doit présenter une opinion d’audit claire et indépendante en ce qui concerne la conformité des VLOP et des VLOSE avec la législation sur les services numériques. Les premiers rapports d’audit doivent être présentés au plus tard un an après le début des obligations de la législation sur les services numériques pour les VLOP et les VLOSE désignés.